Environnement – Pompe à chaleur : Règlementation et permis

30 septembre 2011 par Frans

Voyons au cas par cas les différentes possibilités :

1) L’échangeur statique ou dynamique (ventilation forcée) utilisant l’air  comme source froide de la pompe à  chaleur n’est pas soumis à permis  d’environnement. Néanmoins, compte tenu de l’article 84 du CWATUPE, un permis d’urbanisme peut  être nécessaire.

2) L’utilisation de l’eau de la nappe phréatique est une activité classée qui est soumise soit à une déclaration soit à un permis d’environnement en fonction du débit d’eau  pompé. Par ailleurs, Pompage d’eau entraine une taxe sur la quantité d’eau prélevée et le rejet d’eau peut-être classé en fonction du débit d’eau rejeté et/ou du milieu dans lequel le rejet est effectué. Le forage des puits, permettant la mise en place des sondes  géothermiques dans la nappe phréatique, est une activité classée avec  un volet urbanistique et donc soumise à permis unique.

3) L’utilisation de l’eau de surface via l’emploi de sondes géothermiques ne nécessite pas de permis d’environnement mais l’autorisation du gestionnaire du cours d’eau.

4) La chaleur peut aussi être captée du sol à l’aide de sondes géothermiques (capteurs verticaux) placées par forage. Le forage des puits, permettant la mise en place des sondes géothermiques dans le sol, est une activité classée avec un volet urbanistique et donc soumise à permis unique.

En cas de besoin… n’hésitez pas à nous contacter avant de faire vos investissements.

Débat: l’employabilité des 50-65 ans

29 septembre 2011 par Alain

Offensive du patronat contre la prépension
Marché du travail et économiePrépension
« On ne peut pas attendre des entreprises qu’elles engagent des quinquagénaires s’ils peuvent demander un crédit-temps ou partir en prépension un an plus tard, alors que l’entreprise doit continuer à payer un complément de prépension jusqu’à leurs 65 ans », a souligné Pierre-Alain De Smedt, président de la FEB à son Forum cette semaine.

Pierre-Alain De Smedt a plaidé pour une suppressive progressive, mais « programmée » de la prépension. Il reconnaît que les employeurs engagent trop peu de quinquagénaires, mais le met sur le compte du passif social. Les détails sur le site de la FEB.

Le Pacte de solidarité entre les générations fait actuellement l’objet d’une évaluation et les prépensions figurent au cœur des débats. La tension est palpable entre les partenaires sociaux. Au début de la semaine, la FGTB avait rappelé à quel point elle tenait aux prépensions.

Sur le terrain, pas grand chose ne change, à croire un sondage effectué pour le ministre flamand de l’Emploi. Dans près d’une restructuration sur deux, l’on recourt à la prépension anticipée, souvent à partir de 50 ou 52 ans. Les détails en néerlandais dans De Tijd.

Environnement – Pompe à chaleur : Règlementation et permis

12 septembre 2011 par Frans

De plus en plus de personnes s’orientent vers l’utilisation d’une pompe à chaleur pour chauffer leur bâtiment et/ou produire de l’eau chaude sanitaire. La directive du Parlement européen relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables  reconnaît d’ailleurs  la pompe à chaleur comme un moyen d’atteindre les objectifs « 2020 » de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Faut-il des autorisations pour installer une pompe à chaleur ?

1) L’équipement : En fonction de la puissance frigorifique nominale (minimum 12 kW) et/ou de  la  masse d’agent réfrigérant (minimum 3kg d’agent réfrigérant), l’installation est  classée au sens du décret permis environnement et  nécessite un permis d’environnement ou une déclaration  environnementale. Ces installations sont encadrées par les conditions générales d’exploiter  et par des conditions  intégrales et sectorielles.

2) La source froide : En fonction de la source d’énergie (air, eau, sol) et du  mode de captage utilisés, différentes démarches doivent  être entreprises afin d’obtenir les autorisations   (urbanistiques et environnementales) nécessaires à  l’exploitation des ressources naturelles tout en  garantissant la protection de l’environnement