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Environnement – Pompe à chaleur : Règlementation et permis

Frans — Fri, 30 Sep 2011 07:20:11 +0000

Voyons au cas par cas les différentes possibilités :

1) L’échangeur statique ou dynamique (ventilation forcée) utilisant l’air comme source froide de la pompe à chaleur n’est pas soumis à permis d’environnement. Néanmoins, compte tenu de l’article 84 du CWATUPE, un permis d’urbanisme peut être nécessaire.

2) L’utilisation de l’eau de la nappe phréatique est une activité classée qui est soumise soit à une déclaration soit à un permis d’environnement en fonction du débit d’eau pompé. Par ailleurs, Pompage d’eau entraine une taxe sur la quantité d’eau prélevée et le rejet d’eau peut-être classé en fonction du débit d’eau rejeté et/ou du milieu dans lequel le rejet est effectué. Le forage des puits, permettant la mise en place des sondes géothermiques dans la nappe phréatique, est une activité classée avec un volet urbanistique et donc soumise à permis unique.

3) L’utilisation de l’eau de surface via l’emploi de sondes géothermiques ne nécessite pas de permis d’environnement mais l’autorisation du gestionnaire du cours d’eau.

4) La chaleur peut aussi être captée du sol à l’aide de sondes géothermiques (capteurs verticaux) placées par forage. Le forage des puits, permettant la mise en place des sondes géothermiques dans le sol, est une activité classée avec un volet urbanistique et donc soumise à permis unique.

En cas de besoin… n’hésitez pas à nous contacter avant de faire vos investissements.

Environnement – Pompe à chaleur : Règlementation et permis

Frans — Mon, 12 Sep 2011 07:17:17 +0000

De plus en plus de personnes s’orientent vers l’utilisation d’une pompe à chaleur pour chauffer leur bâtiment et/ou produire de l’eau chaude sanitaire. La directive du Parlement européen relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables reconnaît d’ailleurs la pompe à chaleur comme un moyen d’atteindre les objectifs « 2020 » de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Faut-il des autorisations pour installer une pompe à chaleur ?

1) L’équipement : En fonction de la puissance frigorifique nominale (minimum 12 kW) et/ou de la masse d’agent réfrigérant (minimum 3kg d’agent réfrigérant), l’installation est classée au sens du décret permis environnement et nécessite un permis d’environnement ou une déclaration environnementale. Ces installations sont encadrées par les conditions générales d’exploiter et par des conditions intégrales et sectorielles.

2) La source froide : En fonction de la source d’énergie (air, eau, sol) et du mode de captage utilisés, différentes démarches doivent être entreprises afin d’obtenir les autorisations (urbanistiques et environnementales) nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles tout en garantissant la protection de l’environnement

Qualité – Environnement – le label FSC – la mise en place

Frans — Thu, 16 Jun 2011 06:51:24 +0000

Dans notre précédent article, nous avons présenté le label FSC. Parlons maintenant un peu de la mise en place d’un tel label. Tout d’abord, les entreprises concernées ont évidemment des activités liées au négoce ou à la transformation du bois ou du papier. Comme déjà dit, 2 types de certification existent. Le choix de la certification groupée est le plus intéressant financièrement et dans la pratique puisque vous bénéficiez des procédures déjà écrites par le gestionnaire du groupe. Le gestionnaire du groupe vous aide donc à mettre en place ces procédures dans votre entreprise. Par contre, la récolte des enregistrements reste évidemment de votre ressort. Une fois tout cela mis en place, l’auditeur de certification viendra vérifier la conformité aux exigences du référentiel. Le suivi de l’audit de certification est identique à celui d’un audit qualité ou environnemental. En ce qui concerne la certification individuelle, vous devez écrire vos propres procédures suivant les exigences du référentiel. Pour les entreprises qui ont déjà un système de management, il est préférable d’intégrer les exigences FSC dans les procédures existantes. Cela vous évitera d’avoir 2 systèmes parallèles.

Passons en revue maintenant ces exigences :

Système qualité : la direction doit nommer un responsable FSC ; l’organisme doit établir une procédure de gestion documentaire (enregistrements et archives) ainsi qu’un plan de formation.
Champ d’application : vous devez déterminer précisément les produits qui porteront le label FSC, les lister.
Approvisionnements : l’objectif du FSC étant de garantir la traçabilité des produits, cette étape est très importante, tant pour les achats de matières premières que pour la production de matière première sur votre site. Le référentiel a donc des exigences au niveau de la validation des fournisseurs, l’identification des matières entrantes.
Réception et stockage des matières : identification, séparation, étiquetage seront des points à maitriser, essentiellement au travers des enregistrements effectués.

Jusqu’à présent, cela parait simple, quelques enregistrements supplémentaires à mettre en place.

Environnement – Les dernières nouveautés importantes au niveau de la législation environnementale

Frans — Mon, 23 May 2011 07:40:02 +0000

Au niveau européen

La Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 du Parlement et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution ; il s’agit d’une refonte de la Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) et de plusieurs autres directives. Le délai de transposition de cette directive en droit régional est fixé au 7 janvier 2013.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous consulter.

Environnement – Les dernières nouveautés importantes au niveau de la législation environnementale

Frans — Mon, 09 May 2011 07:36:05 +0000

En Wallonie

L’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets (M.B. du 09/11/2010). Cet arrêté abroge l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.
Le décret du 6 octobre 2010 modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Qualité – Environnement – La gestion durable des forêts – FSC

Frans — Tue, 08 Mar 2011 09:31:42 +0000

Vous avez certainement déjà vu le label FSC sur les enveloppes, voire les factures de vos fournisseurs d’énergie, d’eau, de vos assureurs… Que signifie ce label ? FSC (Forest Stewardship Council) est une organisation internationale dont l’objectif est d’assurer la gestion durable des forêts. Pour cela, elle a développé un référentiel : « Chaine de Contrôle » (FSC-STD-40-004). Ce label apposé sur le produit garantit donc que le produit est issu de forêts durablement gérées, à travers toutes les étapes de transformation. Toutes les entreprises qui transforment des produits issus de la transformation du bois peuvent donc être certifiées FSC (Menuisiers, charpentiers, fabricants de meubles, imprimeurs, …). Les exigences du standard FSC portent sur le système de management et notamment la formation des travailleurs, les approvisionnements, la réception, le stockage des matières, le contrôle des volumes, les ventes et les livraisons. La difficulté principale réside dans la détermination des systèmes à appliquer pour contrôler les mentions FSC. Il existe 3 systèmes : le système de transfert, le système de pourcentage, le système de crédit. Le choix dépendra de votre activité.

Quelles sont les étapes qui mènent à la certification ?

Il existe 2 types de certification : la certification groupe et la certification individuelle. La certification individuelle est accessible à toutes les entreprises, tandis que la certification groupe ne peut s’appliquer qu’à des entreprises de moins de 15 personnes et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million USD. En cas de certification groupe, vous dépendez d’un manager de groupe et vous utilisez son numéro de licence. Vous trouverez la liste des organismes de certification ainsi que les managers de groupe sur www.fsc.org. Dans un prochain article, nous détaillerons les exigences et la mise en place du référentiel FSC.

Environnement – ISO 50001 : Une future norme sur le management de l’énergie

Frans — Tue, 15 Feb 2011 15:49:17 +0000

Une norme internationale sur le management de l’énergie (la norme ISO 50001) est en cours de rédaction (un « draft » a été publié). La publication est prévue pour le 1° trimestre 2011. Cette norme spécifie les exigences relatives au système de management de l’énergie d’un organisme nécessaire pour la certification, l’enregistrement et/ou l’auto déclaration. Cette norme s’adresse aux organismes de tout type et de toute taille. Tout comme l’ISO 14001 pour l’environnement, elle n’établit pas d’exigences absolues en matière de performance énergétique, néanmoins, l’organisme doit établir un engagement d’amélioration continue de son efficacité et de sa performance énergétique.

L’objectif de cette norme est multiple. On peut citer l’amélioration de l’efficacité énergétique grâce à une gestion méthodique de son énergie, la quantification au sein d’un système de management de cibles énergétiques précises, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la consommation d’énergie, l’achat de produits et services efficient au niveau énergétique, garantir la conformité à la législation et enfin fédérer les ressources internes autour d’un projet commun et d’actualité.

La version «draft » de la norme repose sur les éléments communs identifiés dans toutes les normes ISO relatives aux systèmes de management.

La compatibilité maximale avec des normes clés comme ISO 9001 pour le management de la qualité et ISO14001 pour le management environnemental est ainsi assurée.

Dans le cadre d’un prochain article, nous détaillerons plus précisément les exigences de cette norme et le mode d’intégration dans d’autres systèmes de management et notamment l’ISO 14001.

Environnement – Nouvelles dispositions pour le décret sol

Frans — Mon, 10 Jan 2011 15:28:10 +0000

Le Parlement Wallon a adopté un décret-programme datant du 22 juillet 2010 qui apporte diverses modifications au décret sol du 5 décembre 2008 (décret gestion des sols). Pour rappel, l’objectif du décret sol est de garantir à toute personne et toute entreprise souhaitant acquérir un terrain industriel en région wallonne, l’absence de conflit d’intérêts entre propriétaires actuels et futurs et la prévention de tout report de la charge d’une éventuelle dépollution sur les seuls pouvoirs publics. Pour ce faire, le décret sol détermine les faits générateurs des obligations, les titulaires des obligations ainsi que les actions à entreprendre et de la manière de les réaliser. Ainsi, les études et projets exécutés par des experts agréés doivent être réalisés dans le respect du Compendium Wallon des Méthodes d’Échantillonnage et d’Analyse (CWEA) et du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP). Si le premier est disponible et en application depuis le 1° février 2010, le deuxième n’est toujours pas disponible. L’objectif de ce CWBP étant de rassembler sous un même document l’ensemble des techniques et moyens à respecter par les différents intervenants auquel doivent satisfaire les études aucune étude d’orientation (ou de caractérisation) ne peut être déclarée conforme par l’administration avant la publication de ce CWBP. Néanmoins, pour les entreprises désireuses de réaliser un assainissement sur un terrain déclaré contaminé par une pollution historique, le décret programme du 22 juillet 2010 instaure un régime transitoire et insère un article 92.bis au sein du décret sol du 5 décembre 2008. Cet article 92 bis à l’alinéa 2 définit précisément le contenu du projet d’assainissement. Ce projet doit reprendre l’identité du demandeur, un état des lieux du terrain, la localisation du terrain, une évaluation de l’impact des déchets et des pollutions et le processus d’assainissement. Par ailleurs, le décret-programme prolonge transitoirement, l’agrément en qualité d’expert « pollution du sol et du sous-sol » (experts agréés) à l’agrément d’expert « gestion des sols pollués » jusqu’au 31 mars 2011.

Un outil de qualité : l’audit

Frans — Mon, 15 Nov 2010 12:36:59 +0000

Dans un précédent article, nous avions abordé la réalisation des audits. Voici plus en détail les différentes phases de la réalisation d’un audit.

Préparation : Lors de la préparation, les auditeurs examinent les rapports des audits précédents (internes et externes), les anomalies (non conformités, accidents, incidents, plaintes, …) relatives au domaine audité, les procédures et instructions, … Sur base de ces documents et des référentiels, les auditeurs préparent une check-list. Ne réinventer pas la roue lors de chaque préparation d’audits. Les check-lists utilisées lors des audits précédents peuvent parfaitement être réutilisées, pour autant qu’elles soient complètes et qu’il n’y ait pas eu de modification importante dans l’organisme. Pensez à vous constituer des outils pratiques : format adapté au type d’audit, document pré-rempli, place prévue pour les réponses, … Plus vous vous facilitez la vie au niveau de la prise de notes, plus la rédaction du rapport sera facile.

Réalisation de l’audit :

N’oubliez pas de confirmer le rendez-vous avec les personnes que vous souhaitez auditer et tenez compte des impératifs de production en fonction de ce que vous devez auditer.

L’audit se réalise en général en 3 phases : introduction, réalisation, debriefing à chaud.

L’introduction de l’audit est un moment privilégié pour rappeler les objectifs de l’audit (outil d’amélioration continue et non d’évaluation du personnel), pour fixer l’horaire et les priorités.

En cours d’audit, l’auditeur veillera à rester neutre, à se limiter aux faits, documents et enregistrements. Un auditeur ne peut pas porter de jugement ou critiquer, il doit relever des faits. Il peut juste dire si ce qu’il constate est conforme aux référentiels et aux procédures. Pensez d’ores et déjà à vous faciliter la vie pour la rédaction du rapport d’audit. Vous pouvez prendre des photos par exemple !

Enfin, le débriefing permet de clôturer l’audit sur le terrain en résumant l’ensemble des points forts et des points à améliorer constatés en cours d’audit. Il n’est pas question ici de procéder à une attaque en règle. L’objectif est d’obtenir l’accord du ou des responsables sur les actions à engager pour remédier aux problèmes constatés. Cet engagement sera repris dans le rapport d’audit.

Rapport d’audit :

Il s’agit de la dernière étape de la réalisation d’un audit. Il s’agit pour l’auditeur de retranscrire le plus fidèlement possible ce qu’il a vu et entendu, tout en restant neutre. Ses seuls jugements portent sur la conformité par rapport au(x) référentiel(s) choisi(s) et aux procédures internes. Les conclusions discutées lors du debriefing doivent se retrouver dans le rapport d’audit. N’oubliez pas de joindre les photos prises lors de l’audit (souvent plus efficace qu’un long discours).

Dans notre prochain article, nous verrons comment effectuer le suivi des actions émises lors des audits et donc la clôture des audits

Réalisation de l’audit

Frans — Sun, 06 Jun 2010 15:24:51 +0000

Vous voici fin prêt pour mener votre audit.

N’avez-vous pas oublié votre stylo ? Idéalement, avec plusieurs couleurs, pour noter immédiatement les points positifs et les points à améliorer.

N’avez-vous pas oublié de confirmer le rendez-vous avec les personnes que vous souhaitez auditer (pour cela, reportez-vous au planning d’audit) ? tenez compte des impératifs de production, des arrêts de production, des opérations de maintenance, en fonction de ce que vous devez auditer.

L’audit se réaliser en 3 phases : introduction de l’audit, réalisation, debriefing à chaud.