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Vous engagez du personnel intérimaire ?

Un nouvel arrêté royal impose de nouvelles règles dans ce domaine depuis le 1er janvier 2011

• une nouvelle fiche de poste permettra un meilleur échange d’information avec l’agence d’intérim sur les risques pour la santé et la sécurité de l’intérimaire. Vous la compléterez pour chaque poste de travail ou chaque fonction en tenant compte de l’analyse des risques de votre entreprise.
• en matière d’accueil, les tâches de chaque acteur dans l’entreprise sont précisées (informations de l’intérimaire par l’employeur, les obligations de la ligne hiérarchique et du SIPP)
• une vérification des qualifications professionnelles de l’intérimaire et de son aptitude médicale est maintenant imposée dès l’entrée dans votre entreprise.

Pour ce qui est des équipements de levage cela ne pose habituellement pas de problème, le contrôle doit se faire périodiquement (annuellement pour la structure et trimestriellement pour le reste et les accessoires) par un Service Externe de Contrôle Technique (SECT). En ce qui concerne l’étendue du contrôle, certaines questions peuvent apparaitre. Faut-il contrôler, tout ce qui entre dans le levage d’une charge ? Oui, voir RGPT art. 181

• Elément (Equipement, dans sa structure) de levage : pont roulant, potence, palan (mécanisé ou manuel), …

• Accessoires de levage : sangles, élingues, câbles, chaîne, anneau de levage…

• Accessoires de levage plus spécifiques : palonnier, pince à fût, pince à tôle…

Et pour tous ces éléments vous devez disposer d’un certificat de conformité CE à l’achat. Pour les éléments de levage, un certificat de contrôle de mise en service par un SECT est aussi nécessaire.

Attention… On parle de levage ! Les engins équipés de crochet de levage sont soumis à cette obligation. Les chariots élévateurs qui peuvent être utilisés pour le levage de personne (nacelle ou accessoires montés sur fourches) sont aussi soumis à ces obligations. Et dans ce cas, bien entendu, le chariot et ses accessoires, dédicacé l’un avec l’autre, doivent être contrôlés ensemble. Est strictement interdit tout accessoire bricolé ne répondant à aucune conformité… Ne pas oublier non plus la charge maximum autorisée (diagramme de charge du chariot avec l’accessoire).

Sans être exhaustif, on peut encore citer le contrôle obligatoire par un SECT des installations électriques BT et HT, les contrôles des cuves d’air comprimé (en fonction du volume), le contrôle de l’étanchéité des réservoirs de produits liquides, … etc.

Dans une prochaine parution nous vous donnerons un tableau résumé des principaux contrôles légaux à effectuer par un SECT. Nous parlerons également des contrôles par un organisme compétent (moyens de luttes contre l’incendie par exemple, …) et des contrôles par l’employeur (équipements, machines, électroportatifs, outillage manuel, échelle, échafaudage, vérins, chandelle, transpalette manuel, …).

Brièvement, voici comment l’employeur doit appliquer cette convention.

• rédiger les règles (la politique de prévention alcool et drogues) relatives à l’interdiction ou à la limitation de la consommation d’alcool ou d’autres drogues durant le travail dans l’entreprise ;
• fixer la marche à suivre en cas de non respect de ces règles ou de problème au travail lié à la consommation supposée d’alcool ou de drogues (incapacité de travailler, transport de la victime à son domicile, son accompagnement, le règlement des dépenses,…). Il est à remarquer que les tests de dépistage d’alcool ou de drogues ne peuvent être réalisés que dans un but de prévention et avec l’accord de la personne concernée ;
• inscrire ces règles dans le règlement de travail ;
• présenter ces règles au personnel ;
• former les travailleurs à la prévention en matière d’alcool et drogue.

Appliquer cette convention nécessite de s’appuyer sur des professionnels. Contacter votre service médical (SEPP) qui pourra vous conseiller efficacement.

Pour vous aider à sensibiliser le personnel de l’entreprise sur ce sujet, vous trouvez sur le site d’infordrogues des affiches et une brochure que vous pourrez télécharger ou commander gratuitement. ( www.infordrogues.be ). Dans cette brochure, le vrai et le faux sont présentés en vue de lutter contre les préjugés; nombreux dans ce domaine, et de permettre un meilleur dialogue.

Remarquez que cette convention a pour but la prévention et non la répression.

Et maintenant, comment dépister un problème d’assuétude ? Comment réagir si vous constatez un problème lié à une consommation supposée de drogues légales (alcool, médicaments psycho actifs) ou illégales ?

Quelques troubles de comportement peuvent être le signe d’une assuétude : erreurs de jugement, mauvaise coordination des mouvements, irritabilité, agressivité, perte de mémoire, diminution de la concentration, vertiges ou somnolence.

Vous avez constaté des problèmes de ce genre dans votre entreprise ? Ce problème vous dépasse, vous n’êtes effectivement pas formé pour le traiter.  Faites appel à des professionnels. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre SEPP. Ils sont formés pour vous aider concrètement.

Sur le site www.cbmt.be , dans la FAQ, vous pourrez trouver les principales réponses à vos questions.

Et vous, vous vous demandez peut-être si votre consommation d’alcool ou d’autres drogues est problématique. Sur le site www.stopouencore.be  vous trouverez un petit test qui vous permettra de savoir rapidement et facilement si votre consommation comporte des risques.

N’avez-vous pas oublié votre stylo ? Idéalement, avec plusieurs couleurs, pour noter immédiatement les points positifs et les points à améliorer.

N’avez-vous pas oublié de confirmer le rendez-vous avec les personnes que vous souhaitez auditer (pour cela, reportez-vous au planning d’audit) ? tenez compte des impératifs de production, des arrêts de production, des opérations de maintenance, en fonction de ce que vous devez auditer.

L’audit se réaliser en 3 phases : introduction de l’audit, réalisation, debriefing à chaud.

L’introduction de l’audit est un moment privilégié pour rappeler les objectifs de l’audit (outil d’amélioration continue et non d’évaluation du personnel), pour fixer l’horaire et les priorités.

En cours d’audit, l’auditeur veillera à rester neutre, à se limiter aux faits, documents et enregistrements. Un auditeur ne peut pas porter de jugement ou critiquer, il doit relever des faits. Il peut juste dire si ce qu’il constate est conforme aux référentiels et aux procédures.

Enfin, le débriefing permet de clôturer l’audit sur le terrain en résumant l’ensemble des points forts et des points à améliorer constatés en cours d’audit. Il n’est pas question ici de procéder à une attaque en règle. L’objectif est d’obtenir l’accord du ou des responsables sur les actions à engager pour remédier aux problèmes constatés. Cet engagement sera repris dans le rapport d’audit.

Lors de la préparation, les auditeurs examinent les rapports des audits précédents (internes et externes), les anomalies relatives au domaine audité, les procédures et instructions, … Sur base de ces documents et du ou desréférentiel(s), les auditeurs préparent la check-list.

Les audits étant un exercice à réaliser en plus de ses tâches quotidiennes, les auditeurs ne doivent pas nécessairement réinventer la roue lors de chaque préparation d’audits. Les check-lists utilisées lors des audits précédents peuvent parfaitement être réutilisées, pour autant qu’elles soient complètes et qu’il n’y ait pas eu de modification importante dans l’organisme. Les auditeurs veilleront à avoir leur check-list avec eux dans un format adapté au type d’audit.

Ainsi, si vous complétez la check-list, veillez à laisser suffisamment de place ; ou alors numérotez vos questions et reprenez ces numéros en regard des réponses que vous enregistrez. Plus vous vous facilitez la vie au niveau de la prise de notes, plus vous rédigerez le rapport d’audit facilement.

Si votre société est certifiée par rapport à plusieurs référentiels, vous avez la possibilité de réaliser des audits combinés (c’est-à-dire un même processus audité sur base des exigences des différents référentiels). Cela vous permet de ne pas multiplier les audits et les auditeurs.

En plus des audits programmés, le responsable des audits doit également mener ou faire réaliser des audits « spots », c’est-à-dire des audits sur des points précis, par exemple suite à une plainte client ou des anomalies récurrentes. Même si ces audits ne sont pas programmés, veillez à les enregistrer dans le calendrier des audits lorsqu’ils sont réalisés. Les auditeurs de certification apprécient !

Le planning d’audit doit évidemment préciser les domaines audités (processus ou service), les auditeurs, et la période d’audit (un mois, un trimestre éventuellement, mais pas une année !).

C’est ici que se pose le problème du choix des auditeurs. Il faut au moins 2 auditeurs de services différents, puisqu’un auditeur ne peut auditer son propre service.

Le responsable des audits doit donc veiller à maintenir une équipe suffisante d’auditeurs, compétente dans les différents domaines à auditer (en tenant compte des évolutions des référentiels), disponible et motivée. Il veillera également à varier les services audités par les auditeurs, pour conserver le regard neuf des auditeurs. La formation des auditeurs est donc très importante.

Le responsable de l’équipe d’audit peut lui-même former les auditeurs aux référentiels applicables. Pour que la formation soit efficace, il est bon de prévoir des audits pratiques, sans oublier évidemment la rédaction des rapports d’audit et le suivi des audits.

Si l’équipe d’audit doit mener des audits externes (par exemple chez les fournisseurs), la formation pourrait être adaptée en fonction des fournisseurs visités, mais le principe reste le même : audit par rapport à un référentiel (normes internationales ou d’un secteur, ou encore exigences définies par l’organisme), rédaction d’un rapport, suivi des actions.

Plusieurs sources peuvent nous aider à connaitre les lois les plus importantes, ou du moins celles qui nous concernent. Par exemple… les médias ont abondamment commenté la récente loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics. Il en va de même pour les lois concernant le bien être au travail.  Nous pouvons aussi disposer de revues spécialisées, de fascicules d’information provenant de nos différentes affiliations sociales, des commissions paritaires, et autres… Notre Service Externe pour la Prévention et la Protection des travailleurs (SEPP) doit nous informer également des lois qui rentrent plus dans leurs compétences. Par exemple la CCT 100, ou convention collective du travail, applicable dans l’entreprise pour le 31 mars 2010. Une autre difficulté à laquelle nous sommes confrontés est la coexistence de législations nouvelles et anciennes. Pour exemple, les lois qui concernent les employeurs et les travailleurs dans le cadre de la transposition de l’ancienne réglementation connue sous le Règlement Général pour la Protection des Travailleurs, le RGPT dans le Code du bien-être. Non seulement il faut connaitre et appliquer les nouvelles règlementations mais il faut connaitre les anciennes car tous les articles de celles-ci ne sont pas nécessairement abrogés. Connaître les nouvelles, les anciennes, les changements, … Et ensuite les appliquer !

Là, se pose la question de la conformité vis-à-vis des différents législations et règlementations. Qui dit non-conformité dit problème potentiel (réel) en cas d’accident… Quid de notre responsabilité ? Ne parlons même pas de notre responsabilité morale… mais simplement de notre responsabilité civile et éventuellement pénale.

Quelles sont les outils ou les méthodes que nous pouvons mettre en œuvre ?