Ces dernières années, l’évolution de la législation relative à la surveillance de la santé des travailleurs a été importante. L’AR du 28 mai 2003 a défini les objectifs poursuivis par le législateur dans le cadre de la réalisation de la surveillance de santé (préalablement appelée « visite médicale »). Il s’agit de prévenir les risques de maladies professionnelles en réalisant des pratiques de prévention, dans le but de promouvoir les possibilités d’emploi pour chaque travailleur, en tenant compte des spécificités et de l’état de santé de chaque travailleur.

Pratiques de prévention: elles sont appliquées par le conseiller en prévention-médecin du travail dans le but de réaliser la surveillance de la santé et comprennent les examens médicaux de prévention, l’établissement d’un dossier de santé, les vaccinations et tests tuberculiniques, etc …

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’approche visant à déterminer les catégories de travailleurs soumis à la surveillance de santé diffère fondamentalement de l’ancienne approche du RGPT. Ce sont les résultats de l’analyse des risques, effectuée sous la responsabilité de l’employeur, qui permettent de décider si la surveillance de santé est utile ou inutile. Mais l’employeur ne décide pas seul : le conseiller en prévention-médecin du travail participe à l’analyse des risques, le Comité PPT donne son avis préalable, et le médecin-inspecteur du travail tranche en cas de litiges.

Dans la prochaine parution, nous aborderons les types d’évaluation de la santé.