• la nature des tests qui peuvent être appliqués (il ne peut s’agir que de tests d’haleine et de tests psychomoteurs avec une seule valeur indicative positive ou négative),
• le(s) groupe(s) de travailleurs qui peut (peuvent) être soumis aux tests (par exemple des personnes occupant un poste de sécurité ou de vigilance),
• les procédures qui doivent être suivies lors de l’application de ces tests,
• les personnes compétentes pour appliquer ces tests (uniquement le conseiller en prévention- médecin du travail) ;
• le (les) moment(s) où des tests peuvent être appliqués,
• et les conséquences possibles d’un résultat de test positif.

Les tests positifs ne peuvent que constater que le travailleur n’est pas apte au travail ; ses activités seront donc suspendues (éloignement temporaire). Un résultat positif ne pourra pas donner lieu à d’autres sanctions, ni apporter la preuve d’une intoxication mais il peut être pris en considération lors d’une évaluation globale du travailleur. L’enregistrement dans un fichier et la conservation de résultats individuels sont interdits par la règlementation relative au respect de la vie privée. Un test de dépistage d’alcool ou de drogues ne peut être appliqué que si l’intéressé y a consenti et donc un tel test a un caractère plutôt préventif et engendre peu de conséquences pour le travailleur.

Les difficultés habituelles rencontrées par les entreprises et leurs travailleurs dans la réalisation des évaluations de santé sont que celles-ci ne correspondent pas toujours aux risques identifiés initialement et non actualisés. En effet, il peut arriver toutes sortes d’évènements :

• les activités des entreprises changent et le médecin du travail n’en est pas forcément averti,
• l’employeur décide de changer de SEPP,
• le médecin du travail change au sein du SEPP,
• les changements de poste ne sont pas communiqués au SEPP,
• la mobilité et la rotation du personnel font que les travailleurs changent d’entreprises et le SEPP reste le même,
• chaque SEPP utilise des codes différents pour les risques de maladies professionnelles, etc…

Bref, tous ces éléments participent au fait que les travailleurs présentent un risque non négligeable de ne pas être suivi pour les risques adaptés avec toutes les conséquences négatives qui en découlent.

Afin d’éviter ces risques, il est important que le conseiller en prévention d’une entreprise ait un bon dialogue avec son SEPP en général. L’une des premières choses à faire est d’organiser une visite de l’entreprise par le conseiller en prévention-médecin du travail afin de déterminer les risques réels de maladie professionnelle sur chaque poste de travail. Ensuite, il est nécessaire d’effectuer une mise à jour des « volets B » des différentes fiches sur le poste de travail et de communiquer ces fiches mises à jour au SEPP (une fiche par poste de travail).

Une dernière étape est de bien définir avec le SEPP les différentes évaluations prévues avec les codes correspondants afin de contrôler d’un côté que les travailleurs soient bien suivis pour les risques identifiés et, d’un autre côté, les factures émises par le SEPP.

La brochure « La surveillance de santé des travailleurs »  (http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=5104) aborde plus en détail certains aspects pratiques comme la décision du conseiller en prévention-médecin du travail, les procédures de concertation et de recours, les droits et obligations de l »employeur et des travailleurs, les formes d’évaluation de santé, la surveillance de santé pour certaines catégories spécifiques de travailleurs.

Gros titre de l’actualité sur tous les médias depuis quelques mois. Chaque jour de nouvelles publications, chaque semaine son nouveau lot de cas… La grippe mexicaine a donc passé notre porte et la saison froide aussi ! Deux raisons pour prendre les choses au sérieux. Nous sommes en phase 6 de la pandémie. Concrètement qu’est ce que cela signifie ? On entend tout et n’importe quoi. Question : que devons nous faire dans notre entreprise ? Fin août SPF emploi travail et concertation sociale a sorti une note (téléchargeable sur http://emploi.belgique.be) nous informant des décisions prises par la structure d’étude mise en place sous la direction du Commissariat interministériel Influenza. A la lecture de cette note, il est évident que le risque se situe plus sur l’ampleur de l’absentéisme prévisible que sur la gravité que peu entraîner les complications de la grippe. Ce grand taux d’absentéisme prévisible pourrait avoir impact socio-économique important. L’objectif préconisé par le SPF étant de maintenir dans chaque entreprise un niveau aussi élevé que possible d’activité. Avant d’aborder en synthèse la note du ministère, j’aimerai faire un rappel sur nos obligations dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs. L’AR du 28 mai 2003, indique l’obligation pour l’employeur d’organiser la surveillance de la santé pour les travailleurs exposés à des risques de maladie professionnelle sur base de l’analyse de risques (ne pas oublier les travailleurs conduisant des engins ou occupant un poste de vigilance : vous avez l’obligation de vérifier leur aptitude). Pour rappel, il est interdit aux employeurs de mettre un travail ou de maintenir au travail des travailleurs qui se soustraient aux examens médicaux.

Vaccination ou pas ?

Les seules vaccinations obligatoires sont celles liées aux risques inhérent à l’activité professionnelle (exemple : le tétanos pour les travailleurs en contact avec les métaux, l’hépatite A pour ceux exposés aux agents biologiques, …). Aucune obligation concernant la grippe puisque ce risque n’est pas lié à l’activité professionnelle (sauf dans certains secteurs spécifiques). Mais la faculté d’y recourir doit être « offerte » aux travailleurs. Il est donc conseillé de faire une campagne d’information afin de sensibiliser les personnes à risques de l’intérêt pour elle, leur entourage et directement pour l’entreprise de se faire vacciner.

L’absentéisme

Certaines entreprises proposent et organisent une vaccination annuelle pour les volontaires. Leur objectif étant, entre autres, de limiter le surcoût lié à l’absentéisme. Accessoirement les risques pour les personnes des groupes dits « à risques » ne sont pas nuls. Il suffit pour s’en convaincre de penser à l’augmentation de la mortalité des personnes âgées, des malades, … en saison hivernale.

La meilleure prévention : une bonne hygiène

Instructions à transmettre aux travailleurs : éviter tout contact avec les personnes malades, se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier lorsque l’on tousse ou éternue (mouchoir à usage unique à jeter à la poubelle), se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon ou nettoyant à base d’alcool, éviter de se toucher le nez, la bouche, les yeux, en cas de maladie, éviter de contaminer l’entourage (rester à domicile, éviter école, magasin, …). Il est vivement recommandé de supprimer toutes les marques « d’affections » au travail (embrassades) voir même d’éviter de se donner la main. Prévoir information et affichage pour prévenir tous les travailleurs

Mesures à prendre en entreprise

Il s’agit bien ici d’une recommandation à gérer la pandémie de grippe au sein même de l’entreprise de façon autonome. Planifier la continuité des affaires : identifier les lignes critiques (ressources humaines), limiter les conséquences socio-économiques, maintenir l’activité au niveau le plus élevé tout en protégeant les personnes exposées, permettre aux opérations et fonctions essentielles d’être maintenues. Pour vous aider dans ce plan d’action le SPF met à votre disposition le « Business Continuity Planning » (voir modèle téléchargeable sur le site du SPF en pdf).

Conseillers en Prévention… Prévoyez !

Il est primordial de maintenir l’activité certes, mais pas en dépit de la sécurité. La tentation sera forte, pour maintenir certains postes clés, d’y mettre les plus vaillants… Attention aux risques de retrouver à la conduite d’engin ou à des postes de sécurité des personnes non reconnues apte médicalement au poste de sécurité ou non formées. Le risque sera accentué par la pression sur la productivité afin de pallier aux retards. Si vous ne maîtrisez pas, dès à présent, votre matrice de compétence vous risquez d’être dépassé par les événements. Vous pourriez être, vous-même touchés ! Dans ce  « Business Continuity Planning », il est donc indispensable que le conseiller en prévention participe et que des scénarii soient envisagés afin d’avoir les bonnes personnes aux bons postes. Des personnes aptes dans tous les sens du terme à les occuper sans augmenter l’accidentologie.

Note du SPF

Pour terminer, je vous suggère fortement de lire attentivement la note du SPF, car elle est complète et traite toute une série de questions qui risque de se présenter… « Tous ne mourraient pas, mais tous étaient frappés ».