11 mars 2010 par Frans
L’évaluation de la politique :
L’employeur doit évaluer régulièrement la politique mise en œuvre en tenant compte des rapports des services internes et externes de prévention, des avis du CPPT, des incidents et des accidents éventuels.
Entrée en vigueur de la CCT :
La CCT est entrée en vigueur le 1er avril 2009 et les entreprises disposent d’un an pour la mettre en œuvre. Les règlements de travail doivent donc être adaptés au 1er avril 2010.
11 février 2010 par Frans
Si l’entreprise souhaite aller plus loin en fixant des règles et des instructions, la seconde phase est entamée avec :
1. La définition de règles qui, pour l’ensemble du personnel, concernent :
- la disponibilité (ou non) d’alcool au travail;
- le fait d’apporter de l’alcool et des drogues;
- la consommation d’alcool et de drogues liée au travail,
2. Les procédures qui doivent être suivies en cas de constatation d’un dysfonctionnement au travail dû à une éventuelle consommation d’alcool ou de drogues ou en cas de constatation d’une transgression de ces règles;
3. La méthode de travail et la procédure qui doivent être suivies en cas de constatation d’une incapacité de travailler d’un travailleur, en ce qui concerne le transport de l’intéressé chez lui, son accompagnement et le règlement des dépenses qui y sont liées.
Pour cette seconde phase, les points ci-dessus doivent être intégrés au règlement du travail en suivant la procédure d’adaptation du règlement de travail.
18 décembre 2009 par Frans
Dans la pratique ?
Les difficultés habituelles rencontrées par les entreprises et leurs travailleurs dans la réalisation des évaluations de santé sont que celles-ci ne correspondent pas toujours aux risques identifiés initialement et non actualisés. En effet, il peut arriver toutes sortes d’évènements :
- les activités des entreprises changent et le médecin du travail n’en est pas forcément averti,
- l’employeur décide de changer de SEPP,
- le médecin du travail change au sein du SEPP,
- les changements de poste ne sont pas communiqués au SEPP,
- la mobilité et la rotation du personnel font que les travailleurs changent d’entreprises et le SEPP reste le même,
- chaque SEPP utilise des codes différents pour les risques de maladies professionnelles, etc…
Bref, tous ces éléments participent au fait que les travailleurs présentent un risque non négligeable de ne pas être suivi pour les risques adaptés avec toutes les conséquences négatives qui en découlent.
Afin d’éviter ces risques, il est important que le conseiller en prévention d’une entreprise ait un bon dialogue avec son SEPP en général. L’une des premières choses à faire est d’organiser une visite de l’entreprise par le conseiller en prévention-médecin du travail afin de déterminer les risques réels de maladie professionnelle sur chaque poste de travail. Ensuite, il est nécessaire d’effectuer une mise à jour des « volets B » des différentes fiches sur le poste de travail et de communiquer ces fiches mises à jour au SEPP (une fiche par poste de travail).
Une dernière étape est de bien définir avec le SEPP les différentes évaluations prévues avec les codes correspondants afin de contrôler d’un côté que les travailleurs soient bien suivis pour les risques identifiés et, d’un autre côté, les factures émises par le SEPP.
La brochure « La surveillance de santé des travailleurs » (http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=5104) aborde plus en détail certains aspects pratiques comme la décision du conseiller en prévention-médecin du travail, les procédures de concertation et de recours, les droits et obligations de l »employeur et des travailleurs, les formes d’évaluation de santé, la surveillance de santé pour certaines catégories spécifiques de travailleurs.
