Les difficultés habituelles rencontrées par les entreprises et leurs travailleurs dans la réalisation des évaluations de santé sont que celles-ci ne correspondent pas toujours aux risques identifiés initialement et non actualisés. En effet, il peut arriver toutes sortes d’évènements :

• les activités des entreprises changent et le médecin du travail n’en est pas forcément averti,
• l’employeur décide de changer de SEPP,
• le médecin du travail change au sein du SEPP,
• les changements de poste ne sont pas communiqués au SEPP,
• la mobilité et la rotation du personnel font que les travailleurs changent d’entreprises et le SEPP reste le même,
• chaque SEPP utilise des codes différents pour les risques de maladies professionnelles, etc…

Bref, tous ces éléments participent au fait que les travailleurs présentent un risque non négligeable de ne pas être suivi pour les risques adaptés avec toutes les conséquences négatives qui en découlent.

Afin d’éviter ces risques, il est important que le conseiller en prévention d’une entreprise ait un bon dialogue avec son SEPP en général. L’une des premières choses à faire est d’organiser une visite de l’entreprise par le conseiller en prévention-médecin du travail afin de déterminer les risques réels de maladie professionnelle sur chaque poste de travail. Ensuite, il est nécessaire d’effectuer une mise à jour des « volets B » des différentes fiches sur le poste de travail et de communiquer ces fiches mises à jour au SEPP (une fiche par poste de travail).

Une dernière étape est de bien définir avec le SEPP les différentes évaluations prévues avec les codes correspondants afin de contrôler d’un côté que les travailleurs soient bien suivis pour les risques identifiés et, d’un autre côté, les factures émises par le SEPP.

La brochure « La surveillance de santé des travailleurs »  (http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=5104) aborde plus en détail certains aspects pratiques comme la décision du conseiller en prévention-médecin du travail, les procédures de concertation et de recours, les droits et obligations de l »employeur et des travailleurs, les formes d’évaluation de santé, la surveillance de santé pour certaines catégories spécifiques de travailleurs.

1) L’évaluation de santé préalable à l’engagement d’un travailleur :

Cette évaluation avec la décision d’aptitude doit avoir lieu avant l’affectation effective. L’évaluation de santé et la notification de la décision peuvent avoir lieu pendant la clause d’essai mais ne peuvent pas dépasser le premier mois après l’engagement. Elles peuvent aussi avoir lieu avant la conclusion du contrat pour autant que celui-ci aboutisse si le candidat est déclaré apte.

L’employeur doit informer le travailleur du contenu de la surveillance de santé. Les travailleurs ne peuvent être mis ou maintenus au travail s’ils refusent de se soumettre aux examens ou vaccinations obligatoires. La conséquence du refus pourrait aboutir à la rupture du contrat de travail pour force majeure.

2) L’évaluation de santé périodique :

Tous les travailleurs soumis à la surveillance médicale (dont les activités sont liée aux denrées alimentaires, aux postes de vigilance, aux postes de sécurité) y compris ceux exerçant une activité à risque défini comme l’exposition à une contrainte à caractère ergonomique (travailleurs sur écran de visualisation), subissent toutes les prestations incluses dans l’évaluation de santé périodique. Ces évaluations sont effectuées à intervalles différents suivant les risques identifiés (6 mois, 1 an, 3 ans ou 5 ans suivant les cas).

Les « activité à risque défini » sont celles dont l’analyse des risques a fait ressortir un risque identifiable causé par :

• des agents physiques (le bruit), des agents chimiques (les solvants) ou des agents biologiques (les microorganismes) ;
• l’exposition à une contrainte de nature ergonomique (travail sur écran de visualisation, manutention de charges), soit à une contrainte liée à la pénibilité du travail, soit encore à un travail monotone et cadencé ;
• la charge psychosociale (par exemple, le stress).

Les « postes de vigilance » sont des postes de travail qui consistent à contrôler en permanence le fonctionnement d’une installation, où un manque de vigilance pourrait menacer la sécurité et la santé d’autres travailleurs. Exemple : une installation technique complexe pilotée par ordinateur.

Les « Postes de sécurité » : englobent tout travail impliquant :

• l’utilisation d’équipements de travail;
• la conduite de véhicules à moteur, de grues, de ponts roulants, d’engins de levage quelconques, ou de machines qui mettent en action des installations ou des appareils dangereux ;
• le port d’armes.

Rappelons que les travailleurs ne peuvent pas se rendre à l’évaluation en vêtements de travail afin d’éviter les risques liés à certains agents chimiques ou biologiques par exemple.

3) La consultation spontanée :

Le travailleur peut demander une consultation de sa propre initiative auprès du conseiller en prévention-médecin du travail s’il estime que des risques nouveaux apparaissent. Afin que cela ne soit pas anarchique, il est préférable que le travailleur avertisse sa hiérarchie.

4) La surveillance de santé prolongée :

C’est un nouveau type d’évaluation dont le but est de permettre aux travailleurs, après qu’ils ont été exposés à des agents chimiques, physiques ou biologiques, de bénéficier d’une surveillance de leur santé, qu’ils soient toujours dans l’entreprise ou qu’ils l’aient quittée. L’employeur est responsable de la mise en place de cette surveillance mais le médecin-inspecteur du travail peut décider d’imposer cette surveillance.

5) La visite de pré-reprise du travail :

 Le but de cette visite est que le conseiller en prévention-médecin du travail puisse proposer à l’employeur, avant la reprise du travail effective, des aménagements du poste de travail, dans la mesure des possibilités, pour un travailleur soumis ou non à la surveillance de santé se trouvant en situation d’incapacité de travail depuis au moins 4 semaines, de manière à réduire les contraintes liées à ce poste. Dès le jour de la reprise du travail, le travailleur pourra se réintégrer plus facilement à un poste déjà adapté.

L’employeur est obligé d’informer tous les travailleurs soumis ou non à la surveillance de santé de leur droit à bénéficier de cette visite.

6) La visite de reprise du travail :

Celle-ci est effectuée avant toute reprise du travail d’un travailleur en incapacité de travail de plus de 4 semaines.

Comment sont communiquées les décisions du conseiller en prévention-médecin du travail après l’évaluation de la santé ?

Le formulaire d’évaluation de la santé doit être complété en 3 exemplaires dont un est destiné au dossier de santé du travailleur, un est remis au travailleur et le dernier à l’employeur. L’employeur doit conserver ces évaluations 5 ans minimum sauf exceptions comme les travailleurs exposés à l’amiante et dont l’employeur archive les évaluations pendant 40 ans.

Dans la prochaine parution, nous développerons « Dans la pratique ? »…

Pratiques de prévention: elles sont appliquées par le conseiller en prévention-médecin du travail dans le but de réaliser la surveillance de la santé et comprennent les examens médicaux de prévention, l’établissement d’un dossier de santé, les vaccinations et tests tuberculiniques, etc …

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’approche visant à déterminer les catégories de travailleurs soumis à la surveillance de santé diffère fondamentalement de l’ancienne approche du RGPT. Ce sont les résultats de l’analyse des risques, effectuée sous la responsabilité de l’employeur, qui permettent de décider si la surveillance de santé est utile ou inutile. Mais l’employeur ne décide pas seul : le conseiller en prévention-médecin du travail participe à l’analyse des risques, le Comité PPT donne son avis préalable, et le médecin-inspecteur du travail tranche en cas de litiges.

Dans la prochaine parution, nous aborderons les types d’évaluation de la santé.