Des mesures sanctionnant directement la consommation d’alcool ou de drogues ne peuvent être prises que de manière très limitée. La CCT interdit que des conséquences négatives soient associées à des tests positifs de consommation d’alcool ou de drogues, hormis l’éloignement du lieu du travail mais une telle mesure est prise évidemment dans le but d’assurer la sécurité au travail. L’on peut demander des explications au travailleur mais c’est au médecin du travail à contrôler l’aptitude du travailleur qui peut être exclu de l’exécution de son contrat de travail si le médecin constate que le travailleur n’est plus apte au travail en raison de la consommation d’alcool ou de drogues.
La prévention en matière de drogue et d’alcool dans les entreprises : Le conseiller en prévention
L’employeur doit assurer le cadre qui permet au Conseiller en Prévention d’assurer de façon optimale leur rôle dans la politique de prévention en matière de drogues et d’alcool de l’entreprise. Le Conseiller en Prévention qui, à l’occasion d’un contact avec le travailleur, constate des risques et présume que ceux-ci peuvent provenir de la consommation d’alcool ou de drogues doit informer le travailleur sur les possibilités d’assistance ainsi que sur la possibilité de s’adresser à son médecin traitant ou à des services spécialisés. Il ne peut avoir recours directement à des intervenants externes que moyennant l’accord du travailleur.