La consommation d’alcool et de drogues est un phénomène qui concerne une part non négligeable des travailleurs. En effet, les consommateurs problématiques représentent de 5 à 10 % de la population. Et l’on peut raisonnablement penser que ce pourcentage affecte également la même proportion de travailleurs dans les entreprises. Jusqu’à présent, certaines entreprises ont déjà pris les devants avec la mise en place d’une politique interne spécifique qui traite ce genre de problèmes mais qui, dans certains cas, vise uniquement à sanctionner et est donc sujette à contestation sur le plan juridique. Pour cette raison, les partenaires sociaux ont voulu que toutes les entreprises développent une politique correcte sur le plan juridique, axée sur la prévention et taillée à la mesure de l’entreprise.

Jusqu’à présent, chaque entreprise était libre d’agir comme bon lui semblait face aux problèmes liés à la consommation d’alcool et de drogue par les travailleurs. Cependant, depuis le 28 juin 2009, une Convention collective de travail (CCT n° 100) propose un cadre de référence destiné à l’ensemble des sociétés belges. Celle-ci vise à aborder les dysfonctionnements au travail dus à la consommation d’alcool ou de drogues, à les prévenir et à y remédier en raison des conséquences négatives tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Elle entend déterminer les conditions minimales auxquelles doit satisfaire une politique de prévention.

Toutes les entreprises sont dorénavant tenues d’élaborer en collaboration avec les représentants des travailleurs une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues ou d’adapter leur politique existant en la matière aux exigences de la législation. Toutefois, l’objectif de celle-ci n’est pas de proposer aux entreprises une politique complète leur permettant de faire face à la problématique de la consommation d’alcool et de drogues mais bien de leur offrir un cadre qu’elles peuvent compléter librement.

Lors de la première phase qui est obligatoire pour toutes les entreprises, chaque employeur doit définir les principes et les objectifs de sa politique de prévention et doit élaborer une déclaration d’intention avec les lignes directrices et les objectifs. Il est précisé en outre que la politique doit être appropriée à la taille de l’entreprise, à la nature de ses activités et aux risques inhérents à ces activités (présence de postes de sécurité, de postes de vigilance par exemple). Le Conseil National du Travail recommande que l’élaboration de cette politique se fasse en association avec le comité de prévention et de protection au travail (CPPT), la ligne hiérarchique, le service du personnel, les délégués syndicaux, le conseiller en prévention, avec un maximum de 15 personnes. Cette recommandation n’est pas contraignante et il existe une autre méthodologie, peut-être moins participative, mais qui privilégie le travail préparatoire du Conseiller en Prévention. Il faut toutefois que le CPPT et le conseil d’entreprise en soient informés au préalable et qu’il leur soit offert la possibilité de formuler des avis. Si ces organes font défaut au sein de l’entreprise, c’est la délégation syndicale qui sera informée et consultée et à défaut de celle-ci, les travailleurs. Lors de l’élaboration de la politique, il faut tenir compte de la consommation de drogues et d’alcool qui a lieu pendant les heures liées au travail : soit pendant les heures qui précèdent immédiatement le travail, pendant les heures de travail, lors des pauses, lors d’occasions particulières au travail et sur le chemin du travail.

Il est possible de s’arrêter à ce niveau sauf si l’entreprise souhaite aller plus loin en fixant des règles et des instructions.

Dans la prochaine parution, nous aborderons la seconde phase.