L’évaluation de la santé des travailleurs : plus qu’une formalité, une nécessité absolue!

3 décembre 2009 par Frans

Ces dernières années, l’évolution de la législation relative à la surveillance de la santé des travailleurs a été importante. L’AR du 28 mai 2003 a défini les objectifs poursuivis par le législateur dans le cadre de la réalisation de la surveillance de santé (préalablement appelée « visite médicale »). Il s’agit de prévenir les risques de maladies professionnelles en réalisant des pratiques de prévention, dans le but de promouvoir les possibilités d’emploi pour chaque travailleur, en tenant compte des spécificités et de l’état de santé de chaque travailleur.

 

Pratiques de prévention: elles sont appliquées par le conseiller en prévention-médecin du travail dans le but de réaliser la surveillance de la santé et comprennent les examens médicaux de prévention, l’établissement d’un dossier de santé, les vaccinations et tests tuberculiniques, etc …

 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

 

L’approche visant à déterminer les catégories de travailleurs soumis à la surveillance de santé diffère fondamentalement de l’ancienne approche du RGPT. Ce sont les résultats de l’analyse des risques, effectuée sous la responsabilité de l’employeur, qui permettent de décider si la surveillance de santé est utile ou inutile. Mais l’employeur ne décide pas seul : le conseiller en prévention-médecin du travail participe à l’analyse des risques, le Comité PPT donne son avis préalable, et le médecin-inspecteur du travail tranche en cas de litiges.

 

Dans la prochaine parution, nous aborderons les types d’évaluation de la santé.

GRIPPE A /H1N1 – Recommandations du SPF du 19/08/09

26 novembre 2009 par Frans

GRIPPE A / H1NI ou grippe Mexicaine 

Gros titre de l’actualité sur tous les médias depuis quelques mois. Chaque jour de nouvelles publications, chaque semaine son nouveau lot de cas… La grippe mexicaine a donc passé notre porte et la saison froide aussi ! Deux raisons pour prendre les choses au sérieux. Nous sommes en phase 6 de la pandémie. Concrètement qu’est ce que cela signifie ? On entend tout et n’importe quoi. Question : que devons nous faire dans notre entreprise ? Fin août SPF emploi travail et concertation sociale a sorti une note (téléchargeable sur http://emploi.belgique.be) nous informant des décisions prises par la structure d’étude mise en place sous la direction du Commissariat interministériel Influenza. A la lecture de cette note, il est évident que le risque se situe plus sur l’ampleur de l’absentéisme prévisible que sur la gravité que peu entraîner les complications de la grippe. Ce grand taux d’absentéisme prévisible pourrait avoir impact socio-économique important. L’objectif préconisé par le SPF étant de maintenir dans chaque entreprise un niveau aussi élevé que possible d’activité. Avant d’aborder en synthèse la note du ministère, j’aimerai faire un rappel sur nos obligations dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs. L’AR du 28 mai 2003, indique l’obligation pour l’employeur d’organiser la surveillance de la santé pour les travailleurs exposés à des risques de maladie professionnelle sur base de l’analyse de risques (ne pas oublier les travailleurs conduisant des engins ou occupant un poste de vigilance : vous avez l’obligation de vérifier leur aptitude). Pour rappel, il est interdit aux employeurs de mettre un travail ou de maintenir au travail des travailleurs qui se soustraient aux examens médicaux.

 

Vaccination ou pas ?

Les seules vaccinations obligatoires sont celles liées aux risques inhérent à l’activité professionnelle (exemple : le tétanos pour les travailleurs en contact avec les métaux, l’hépatite A pour ceux exposés aux agents biologiques, …). Aucune obligation concernant la grippe puisque ce risque n’est pas lié à l’activité professionnelle (sauf dans certains secteurs spécifiques). Mais la faculté d’y recourir doit être « offerte » aux travailleurs. Il est donc conseillé de faire une campagne d’information afin de sensibiliser les personnes à risques de l’intérêt pour elle, leur entourage et directement pour l’entreprise de se faire vacciner.

 

L’absentéisme

Certaines entreprises proposent et organisent une vaccination annuelle pour les volontaires. Leur objectif étant, entre autres, de limiter le surcoût lié à l’absentéisme. Accessoirement les risques pour les personnes des groupes dits « à risques » ne sont pas nuls. Il suffit pour s’en convaincre de penser à l’augmentation de la mortalité des personnes âgées, des malades, … en saison hivernale.

 

La meilleure prévention : une bonne hygiène

Instructions à transmettre aux travailleurs : éviter tout contact avec les personnes malades, se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier lorsque l’on tousse ou éternue (mouchoir à usage unique à jeter à la poubelle), se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon ou nettoyant à base d’alcool, éviter de se toucher le nez, la bouche, les yeux, en cas de maladie, éviter de contaminer l’entourage (rester à domicile, éviter école, magasin, …). Il est vivement recommandé de supprimer toutes les marques « d’affections » au travail (embrassades) voir même d’éviter de se donner la main. Prévoir information et affichage pour prévenir tous les travailleurs

 

Mesures à prendre en entreprise

Il s’agit bien ici d’une recommandation à gérer la pandémie de grippe au sein même de l’entreprise de façon autonome. Planifier la continuité des affaires : identifier les lignes critiques (ressources humaines), limiter les conséquences socio-économiques, maintenir l’activité au niveau le plus élevé tout en protégeant les personnes exposées, permettre aux opérations et fonctions essentielles d’être maintenues. Pour vous aider dans ce plan d’action le SPF met à votre disposition le « Business Continuity Planning » (voir modèle téléchargeable sur le site du SPF en pdf).

 

Conseillers en Prévention… Prévoyez !

Il est primordial de maintenir l’activité certes, mais pas en dépit de la sécurité. La tentation sera forte, pour maintenir certains postes clés, d’y mettre les plus vaillants… Attention aux risques de retrouver à la conduite d’engin ou à des postes de sécurité des personnes non reconnues apte médicalement au poste de sécurité ou non formées. Le risque sera accentué par la pression sur la productivité afin de pallier aux retards. Si vous ne maîtrisez pas, dès à présent, votre matrice de compétence vous risquez d’être dépassé par les événements. Vous pourriez être, vous-même touchés ! Dans ce  « Business Continuity Planning », il est donc indispensable que le conseiller en prévention participe et que des scénarii soient envisagés afin d’avoir les bonnes personnes aux bons postes. Des personnes aptes dans tous les sens du terme à les occuper sans augmenter l’accidentologie.

 

Note du SPF

Pour terminer, je vous suggère fortement de lire attentivement la note du SPF, car elle est complète et traite toute une série de questions qui risque de se présenter… « Tous ne mourraient pas, mais tous étaient frappés ».