Quelle ne fut pas mon étonnement en entendant les réponses suivantes : « Rien, nous n’avons rien changé », « Cela s’est passé samedi dernier et dans une autre pause », «  Il a certainement mal raccordé la lance », …

Le constat est évident, ils ne sont pas ou peu concernés par l’accident ; ils n’en ont pas tiré de conséquence. L’accident peut donc se reproduire de la même façon.

Il s’agit tout de même d’un brûlé au second degré au niveau du torse suite à l’embrasement de ses vêtements sous sa veste de protection. L’origine étant une fuite d’oxygène au raccord de la lance et du porte lance.

Cela me pousse à faire un petit rappel des obligations qui sont demandées à l’employeur suite à un accident.

Après avoir géré l’urgence du terrain et débriefé sur la gestion de celle-ci ; appel des secours, guide des secours et 1er soins … vient ensuite l’enquête interne, le rapport interne et le rapport circonstancié contenant l’arbre des causes (le tout à envoyer dans les 10 jours au SPF de votre région). Ne pas oublier de faire valider l’ensemble par le CPPT.

Ces démarches devenues formalités nous oublions parfois le fondement même de ces obligations : comprendre les causes de l’accident (ou incident) et mettre en œuvre tout ce qui est possible pour éviter sa répétition. C’est bien là l’importance de tant de démarches.

N’oublions pas que dans ce rapport circonstancié il nous est demandé les actions immédiatement misent en œuvre suite à l’accident et celles faisant partie d’un « plan d’action » avec responsable et délai. Ces actions impliquent les responsables de  la ligne hiérarchique, rarement les collègues directs ou indirects de la victime.

Dans les faits relatés plus haut, les actions concernaient la maintenance pour la partie technique et la production pour la partie formation. Mais rien pour la partie comportementale. Hors, comme nous le savons, les aspects comportementaux sont souvent impliqués dans les causes d’accident.

Qui dit comportement, dit sensibilisation des acteurs. Hors, de mon contact avec l’autre équipe de travail, je me suis aperçu qu’ils ignoraient presque l’accident et n’avaient eu aucune action ; étaient ils même concerné par cet accident ?

D’où l’importance de faire de la publicité autour d’un accident. Non pas pour augmenter le morbide et culpabiliser la victime (qui reste anonyme), mais bien pour faire savoir ce qui s’est réellement passé et surtout ce qui est mis œuvre  pour éviter sa répétition. L’important est d’accrocher les autres travailleurs au risque bien souvent ignoré ou négligé pour des tas de raisons (faible probabilité que cela se produise, cela ne sait jamais produit ;  méconnaissance ou sous estimation de la gravité).

Les grandes sociétés ont mis en place un moyen d’information qui se nomme « Safety Alert » ou  « flash accident ». Cette info se présente sous forme d’affiche grand format couleur avec photos des éléments impliqués dans l’accident (et éventuellement des actions prises) et même parfois du pansement de la victime. Le but : transmettre l’information de façon compréhensible pour tous, faire connaitre le danger aux travailleurs des différentes entités d’un groupe.

Une autre information à ne pas négliger, même s’il ne s’agit que d’un incident ou accident à faible gravité, c’est de faire savoir que les moyens mis en œuvre ont permis d’éviter ou de réduire les conséquences.

Exemple : Un opérateur de four reçoit une projection d’acier liquide sur sa grille écran de protection de son casque. Il est brûlé au premier degré par le rayonnement de la projection d’acier mais la grille a parfaitement résisté et surtout il portait ses protections individuelles. Imaginez les conséquences en leurs absences (photos des conséquences positives à l’appui) !

Petites ou grandes sociétés il faut faire la même publicité d’un accident. Faite votre propre enquête pour vous en convaincre.

]]> http://www.pole-newton.be/securite-%e2%80%93-et-apres-un-accident-de-travail/feed/ 0 http://www.pole-newton.be/vous-vous-posez-des-questions-sur-l%e2%80%99organisation-des-secours-en-cas-d%e2%80%99accident/ http://www.pole-newton.be/vous-vous-posez-des-questions-sur-l%e2%80%99organisation-des-secours-en-cas-d%e2%80%99accident/#comments Mon, 25 Apr 2011 07:32:40 +0000 Frans http://www.pole-newton.be/?p=608 Auparavant, un article assez complexe du RGPT présentait une longue série de règles pour gérer les soins en cas d’urgence. Ce texte est remplacé par le nouvel arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise. Cette fois, les exigences ont été simplifiées. Le texte présente les règles de base pour disposer d’une organisation efficace des premiers secours. Cette organisation doit être adaptée aux activités et aux risques présents dans l’entreprise. Elle doit également tenir compte des accidents et incidents survenus. Il y a du nouveau également en ce qui concerne la formation des secouristes. Attention à ceux qui seraient tentés de réduire l’organisation des secours à l’extrême. Si un fonctionnaire du service du contrôle du bien-être au travail juge insuffisante l’organisation des premiers secours de votre entreprise, il peut imposer du matériel de premiers secours complémentaire, voire une autre organisation.

Vous voulez plus de détails ? Contactez-nous.

Vous engagez du personnel intérimaire ?

Un nouvel arrêté royal impose de nouvelles règles dans ce domaine depuis le 1er janvier 2011

• une nouvelle fiche de poste permettra un meilleur échange d’information avec l’agence d’intérim sur les risques pour la santé et la sécurité de l’intérimaire. Vous la compléterez pour chaque poste de travail ou chaque fonction en tenant compte de l’analyse des risques de votre entreprise.
• en matière d’accueil, les tâches de chaque acteur dans l’entreprise sont précisées (informations de l’intérimaire par l’employeur, les obligations de la ligne hiérarchique et du SIPP)
• une vérification des qualifications professionnelles de l’intérimaire et de son aptitude médicale est maintenant imposée dès l’entrée dans votre entreprise.

Rappel des quelques documents dont vous devez disposer pour compléter votre rapport annuel SIPP :

• Documents internes : résultats des plans d’actions mis en place en 2010, Plan annuel 2011
• Documents de votre service de surveillance santé (SEPP) : Rapport d’activité du SEPP de l’année 2010 (synthèse des visites de surveillance santé : Rapport de visite des lieux de travail effectué par le CP médecin du travail, Rapport concernant les plaintes éventuelles pour harcèlement (point 7 du rapport)
• De votre secrétariat social (gestion des salaires) : Bilan social (heure ETP équivalent temps plein)
• De votre assurance accident de travail (assurance Loi) : Rapport concernant les accidents de travail et sur le chemin de travail, Nombre d’accident ayant entrainé une IT ou IP, Nombre de jour d’incapacité suite à un accident
• De vos agences d’intérimaire : Bilan des heures prestées équivalent temps plein, Rapport des assureurs concernant les accidents de travail et sur le chemin de travail

Le canevas du rapport ainsi que la notice explicative sont téléchargeable sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/Rapport_annuel_Service_interne_de_prevention_et_de_protection_au_travail.aspx

Quoi d’autre ?  D’autres sujets applicables potentiellement à votre société peuvent (doivent) faire également l’objet d’un rapport annuel : Problématique de radiations ionisantes (dans l’hypothèse où votre personnel est concerné), Défibrillateur  (dans l’hypothèse où vous avez fait l’acquisition d’un ou de plusieurs défibrillateur durant l’année 2010… Obligations d’un rapport d’activité, d’un registre de contrôle, utilisation, déplacement), …

Il existe  plusieurs solutions pour préparer ces réunions : de l’achat du « kit » tout fait pour l’année jusqu’au sujet murement réfléchi et préparé avec soin par le conseiller en prévention. Certains font appels à des ressources externes « classiques » (SEPP (Service Externe de Prévention et de Protection), Assureur Loi (Accident du travail), Fournisseur (location de nacelles, d’échafaudages, …). D’autres ont recours à des solutions plus originales (troupe de théâtre, ligue d’improvisation, …). Tous les moyens sont bons et valent la peine d’être essayé.

Revenons au fondement du TBM. Il s’agit  avant tout de donner une information au personnel. Cette information fait partie des outils utilisés pour augmenter la prise en compte des aspects sécurité et santé dans le cadre des activités professionnelles. Les TBM sont souvent basée sur l’actualité d’un chantier ou de l’atelier de façon à mettre en évidence une situation dangereuse ou problématique voir même de refaire le point sur une instruction mal appliquée…

Idéalement il faut que ces réunions d’information soient intéressantes, pratiques, percutantes, … faute de quoi l’outil sera inutile…

Voici quelques pistes pour vous aider dans cette tâche passionnante qui peut vite devenir un cauchemar périodique (sans parler de l’énorme consommation inutile de temps…). Avant tout soyez créatif, essayer de trouver de nouvelles idées pour conserver l’intérêt. Planifiez… Vous pourrez ainsi associer les sujets aux périodes de l’année. Exemple pour le contrôle des véhicules : A l’entrée de l’hiver : rappel des contrôles à effectuer (antigel, liquide lave-glace, phares, pneus,  …) et des conseils de prudence (conduite défensive, …). Juste avant les vacances, info liée au chargement des véhicules, …

N’hésitez surtout pas à associer un message professionnel et un message d’intérêt privé. Il faut avant tout apprendre quelque chose. Exemple : Produits dangereux : il est très facile de parler des produits dangereux et d’évoquer la gestion de ces produits à domicile… Qui ne pourrait être sensibilité par rapport à la sécurité de ses enfants…

Pour répondre aux exigences des normes (VCA,…) il faut que le TBM soit communiqué par le chef direct. N’oubliez pas que ce n’est pas que ce n’est pas si simple de transmettre de façon percutante des informations… Alors n’hésitez pas à les aider dans cette tâche.

Une autre condition de base pour réussir cette information sécurité & santé : maîtriser le temps (5 à 10 minutes), maîtriser le sujet. Pensez à intégrer vos sujets dans une démarche globale (visites des lieux de travail (chantiers, ateliers, bureaux, véhicules), réunions sécurité (CPPT, Comité QSSE, …), accidents et incidents, TBM,…). N’hésitez surtout pas à compléter ce TBM par un affichage adéquat qui permettra de soutenir le message.

Et pour finir… Cet outil d’information va dans le sens de l’amélioration de la connaissance des risques et des moyens de prévention… Donc de la sécurité des travailleurs… Et permet aussi à l’employeur de répondre partiellement à une de ses obligations légales.

Pour ce qui est des équipements de levage cela ne pose habituellement pas de problème, le contrôle doit se faire périodiquement (annuellement pour la structure et trimestriellement pour le reste et les accessoires) par un Service Externe de Contrôle Technique (SECT). En ce qui concerne l’étendue du contrôle, certaines questions peuvent apparaitre. Faut-il contrôler, tout ce qui entre dans le levage d’une charge ? Oui, voir RGPT art. 181

• Elément (Equipement, dans sa structure) de levage : pont roulant, potence, palan (mécanisé ou manuel), …

• Accessoires de levage : sangles, élingues, câbles, chaîne, anneau de levage…

• Accessoires de levage plus spécifiques : palonnier, pince à fût, pince à tôle…

Et pour tous ces éléments vous devez disposer d’un certificat de conformité CE à l’achat. Pour les éléments de levage, un certificat de contrôle de mise en service par un SECT est aussi nécessaire.

Attention… On parle de levage ! Les engins équipés de crochet de levage sont soumis à cette obligation. Les chariots élévateurs qui peuvent être utilisés pour le levage de personne (nacelle ou accessoires montés sur fourches) sont aussi soumis à ces obligations. Et dans ce cas, bien entendu, le chariot et ses accessoires, dédicacé l’un avec l’autre, doivent être contrôlés ensemble. Est strictement interdit tout accessoire bricolé ne répondant à aucune conformité… Ne pas oublier non plus la charge maximum autorisée (diagramme de charge du chariot avec l’accessoire).

Sans être exhaustif, on peut encore citer le contrôle obligatoire par un SECT des installations électriques BT et HT, les contrôles des cuves d’air comprimé (en fonction du volume), le contrôle de l’étanchéité des réservoirs de produits liquides, … etc.

Dans une prochaine parution nous vous donnerons un tableau résumé des principaux contrôles légaux à effectuer par un SECT. Nous parlerons également des contrôles par un organisme compétent (moyens de luttes contre l’incendie par exemple, …) et des contrôles par l’employeur (équipements, machines, électroportatifs, outillage manuel, échelle, échafaudage, vérins, chandelle, transpalette manuel, …).

Plusieurs sources peuvent nous aider à connaitre les lois les plus importantes, ou du moins celles qui nous concernent. Par exemple… les médias ont abondamment commenté la récente loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics. Il en va de même pour les lois concernant le bien être au travail.  Nous pouvons aussi disposer de revues spécialisées, de fascicules d’information provenant de nos différentes affiliations sociales, des commissions paritaires, et autres… Notre Service Externe pour la Prévention et la Protection des travailleurs (SEPP) doit nous informer également des lois qui rentrent plus dans leurs compétences. Par exemple la CCT 100, ou convention collective du travail, applicable dans l’entreprise pour le 31 mars 2010. Une autre difficulté à laquelle nous sommes confrontés est la coexistence de législations nouvelles et anciennes. Pour exemple, les lois qui concernent les employeurs et les travailleurs dans le cadre de la transposition de l’ancienne réglementation connue sous le Règlement Général pour la Protection des Travailleurs, le RGPT dans le Code du bien-être. Non seulement il faut connaitre et appliquer les nouvelles règlementations mais il faut connaitre les anciennes car tous les articles de celles-ci ne sont pas nécessairement abrogés. Connaître les nouvelles, les anciennes, les changements, … Et ensuite les appliquer !

Là, se pose la question de la conformité vis-à-vis des différents législations et règlementations. Qui dit non-conformité dit problème potentiel (réel) en cas d’accident… Quid de notre responsabilité ? Ne parlons même pas de notre responsabilité morale… mais simplement de notre responsabilité civile et éventuellement pénale.

Quelles sont les outils ou les méthodes que nous pouvons mettre en œuvre ?

L’employeur doit évaluer régulièrement la politique mise en œuvre en tenant compte des rapports des services internes et externes de prévention, des avis du CPPT, des incidents et des accidents éventuels.

Entrée en vigueur de la CCT :

La CCT est entrée en vigueur le 1er avril 2009 et les entreprises disposent d’un an pour la mettre en œuvre. Les règlements de travail doivent donc être adaptés au 1er avril  2010.

La première phase nécessite que les points de départs et les objectifs de la politique en matière d’alcool et de drogues doivent être intégrés dans le règlement de travail après une concertation des organes sociaux de l’entreprise.

Par contre, la procédure d’adaptation du règlement de travail doit être suivie pour la seconde phase.

Information de la ligne hiérarchique et de l’ensemble des travailleurs :

La ligne hiérarchique et l’ensemble des travailleurs doivent être informés et formés à la politique en matière d’alcool et de drogues. Il est dévolu un rôle important à la ligne hiérarchique dans le cadre de la politique de prévention, notamment en ce qui concerne la détection de problèmes, la surveillance du respect des instructions, l’analyse des accidents et des incidents …. Pour cela, la ligne hiérarchique reçoit une information spécifique. La collaboration des travailleurs est requise selon leurs possibilités mais en respectant les principes suivants : il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle des autres personnes concernées, il doit respecter les instructions et règlements et signaler à l’employeur ou au SIPP toute situation de travail qui présente un danger grave et immédiat.

• la nature des tests qui peuvent être appliqués (il ne peut s’agir que de tests d’haleine et de tests psychomoteurs avec une seule valeur indicative positive ou négative),
• le(s) groupe(s) de travailleurs qui peut (peuvent) être soumis aux tests (par exemple des personnes occupant un poste de sécurité ou de vigilance),
• les procédures qui doivent être suivies lors de l’application de ces tests,
• les personnes compétentes pour appliquer ces tests (uniquement le conseiller en prévention- médecin du travail) ;
• le (les) moment(s) où des tests peuvent être appliqués,
• et les conséquences possibles d’un résultat de test positif.

Les tests positifs ne peuvent que constater que le travailleur n’est pas apte au travail ; ses activités seront donc suspendues (éloignement temporaire). Un résultat positif ne pourra pas donner lieu à d’autres sanctions, ni apporter la preuve d’une intoxication mais il peut être pris en considération lors d’une évaluation globale du travailleur. L’enregistrement dans un fichier et la conservation de résultats individuels sont interdits par la règlementation relative au respect de la vie privée. Un test de dépistage d’alcool ou de drogues ne peut être appliqué que si l’intéressé y a consenti et donc un tel test a un caractère plutôt préventif et engendre peu de conséquences pour le travailleur.