Il se peut (sans obligation) que des tests de dépistage d’alcool ou de drogues fassent partie de la politique de prévention en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. Dans ce cas, les modalités qui doivent être suivies doivent être déterminées. Celles-ci concernent :
- la nature des tests qui peuvent être appliqués (il ne peut s’agir que de tests d’haleine et de tests psychomoteurs avec une seule valeur indicative positive ou négative),
- le(s) groupe(s) de travailleurs qui peut (peuvent) être soumis aux tests (par exemple des personnes occupant un poste de sécurité ou de vigilance),
- les procédures qui doivent être suivies lors de l’application de ces tests,
- les personnes compétentes pour appliquer ces tests (uniquement le conseiller en prévention- médecin du travail) ;
- le (les) moment(s) où des tests peuvent être appliqués,
- et les conséquences possibles d’un résultat de test positif.
Les tests positifs ne peuvent que constater que le travailleur n’est pas apte au travail ; ses activités seront donc suspendues (éloignement temporaire). Un résultat positif ne pourra pas donner lieu à d’autres sanctions, ni apporter la preuve d’une intoxication mais il peut être pris en considération lors d’une évaluation globale du travailleur. L’enregistrement dans un fichier et la conservation de résultats individuels sont interdits par la règlementation relative au respect de la vie privée. Un test de dépistage d’alcool ou de drogues ne peut être appliqué que si l’intéressé y a consenti et donc un tel test a un caractère plutôt préventif et engendre peu de conséquences pour le travailleur.




